Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

membre du comité de surveillance des investissements d'avenir

de rapporteurs

Commission des finances

La commission nomme

membres de la Commission des finances

la commission des finances

conseiller régional du Limousin, vice-président du conseil général de la Corrèze ; 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier